Cozy AirCOZY AIR
Livre blanc · Édition 2023

La réglementation QAI 2023 dans les ERP

La surveillance de la qualité de l'air intérieur des établissements recevant du public a été profondément revue en 2023. Plus pragmatique, plus proactive voici ce qu'elle exige, volet par volet.

L'essentiel en un coup d'œil
2023Entrée en vigueur de la nouvelle mouture, depuis le 1er janvier 2023
4volets complémentaires structurent la démarche.
8 %seulement des ERP concernés ont réalisé des campagnes de mesures. (DGPR)
Avant-propos

« En 2023, la réglementation tire les enseignements des dernières années : plus pragmatique, plus proactive, tout en conservant l'accréditation obligatoire pour la partie mesures. Ma mission : rendre la qualité de l'air intérieur accessible à tous et rendre visible l'invisible. »

Charles Cornille, co-fondateur de Cozy Air
Charles Cornille
Expert de l'air et co-fondateur de Cozy Air. Sur le terrain depuis 2014.
Section 1

Qui est concerné par la réglementation ?

Depuis le 1er janvier 2023, les textes s'adressent aux propriétaires et exploitants des établissements accueillant des publics sensibles.

Accueil collectif d'enfants de moins de 6 ans
Accueils de loisirs extra ou périscolaires
Enseignement du 1er et 2nd degré et formation pro
Structures sociales et médico-sociales rattachées à la santé
Pièces éligibles

Salles de classe, salles de vie et d'activités, salles de sport et gymnases, dortoirs, salles de restauration, salles de musique, d'informatique et bibliothèques.

À savoir locaux exclus

Les locaux à pollution spécifique sont exclus : piscines couvertes, cuisines, sanitaires, salles de bains, tisaneries, ateliers, salles de TP…

Extension au 1er janvier 2025 : structures sociales, médico-sociales et de soins de longue durée rattachées aux établissements de santé, ainsi que les établissements pénitentiaires recevant des mineurs.
Enfant dans un établissement d'accueil de la petite enfance
Zone image · éditable Prismic (bloc répétable)

La réglementation se compose de 4 volets

Quatre démarches complémentaires qui, ensemble, garantissent une bonne qualité de l'air intérieur.

1
Évaluation des moyens d'aération
Tous les ans
2
Campagne de mesure de polluants
Aux étapes clés
3
Diagnostic de la QAI
Tous les 4 ans
4
Plan d'actions régulier
Actualisé
Section 2 · Volet 1

L'évaluation annuelle des moyens d'aération

L'évaluation est à effectuer annuellement. Le rapport d'aération doit respecter les informations requises par l'arrêté dédié. Elle consiste en :

✓Un constat de la présence ou non d'ouvrants donnant sur l'extérieur.
✓Une vérification de la facilité d'accès aux ouvrants et de leur manœuvrabilité.
✓Un examen visuel des bouches ou grilles de ventilation et d'aération existantes.
✓Une mesure à lecture directe de la concentration en CO₂ de l'air intérieur.
1 an
Fréquence de l'évaluation des moyens d'aération.
Qui peut la réaliser ?
Les équipes internes, un contrôleur technique, un bureau d'études du bâtiment ou un laboratoire.
Échantillonnage : moins de 6 pièces → toutes les pièces ; 6 pièces ou plus → un échantillon représentatif de 50 % des pièces réparties dans les bâtiments et étages, dans la limite de 20 pièces.
L'approche Cozy Air
La mesure à lecture directe du CO₂
Pendant 1 mois, nos experts mesurent toutes les variations de CO₂ en temps réel et vous remettent un rapport complet.
Caractéristiques du capteur
TechnologieNDIR
Plage de mesure0 à 5 000 ppm
Incertitude± (50 ppm + 5 %)
La mesure consiste à surveiller l'affichage sur au moins 2 heures, en période de chauffe et en conditions normales d'exploitation.
La couleur indique la teneur en CO₂
Blanc · < 800 ppm
Tout est ok. L'air circule bien dans la pièce.
Bleu · > 800 ppm
Circulation moyenne. Ouvrez quelques minutes portes et fenêtres.
Rouge · > 1 500 ppm
Mauvaise circulation. Une pause s'impose, la pièce doit être bien aérée.
Capteur QAI pyramide Cozy Air
Zone image · éditable Prismic (bloc répétable)
Section 3 · Volet 2

Le diagnostic de la qualité de l'air intérieur

Réalisé à minima tous les 4 ans, le diagnostic implique l'ensemble des corps de métiers : gestion, services techniques, responsables d'activités et personnel d'entretien. Il porte sur :

✓L'identification et la réduction des sources d'émission de substances polluantes (matériaux, équipements, activités).
✓La vérification de l'entretien des systèmes de ventilation et des moyens d'aération.
✓La diminution de l'exposition des occupants aux polluants issus des travaux et du nettoyage.
4 ans
Fréquence minimale du diagnostic QAI.
Bon à savoir
En interne, le CEREMA met à disposition des grilles préétablies dans son guide d'accompagnement.
Le diagnostic porte sur 4 domaines
Localisation et gestion globale
Entretien et nettoyage
Gestion des activités pédagogiques
Maintenance des équipements
L'accompagnement Cozy Air
Un interlocuteur dédié
Un ingénieur QAI collecte les informations qui impactent l'air de votre établissement.
Des capteurs connectés déployés 1 mois
Les données collectées permettent d'identifier les sources de pollution.
Un rapport de diagnostic complet
Analyse de l'air, impact sur le bâtiment et les occupants, comparatifs jour / nuit / week-end.
“

En tant qu'accueil de la petite enfance, nous recevons un public particulièrement sensible. L'accompagnement de Cozy Air nous a permis de bénéficier d'un rapport complet et d'un plan d'actions, tout en nous mettant en conformité.

L'équipe des crèches Liberty
Équipe au travail dans un espace tertiaire lumineux
Zone image · éditable Prismic (bloc répétable)
Section 4 · Volet 3

La campagne de mesure de polluants

Les mesures sont à effectuer aux étapes clés de la vie du bâtiment — une notion nouvelle de la réglementation, en 3 catégories.

Gros travaux

Livraison d'un bâtiment neuf, d'une extension, d'une rénovation lourde ou énergétique.

Petits et moyens travaux

Modification de la ventilation, des ouvrants, du revêtement de sol, des parois ou des plafonds.

Actions sur les locaux

Modification de la disposition des pièces, de leur occupation ou de leur type d'activité.

LAB REF 30
Accréditation obligatoire

Seuls les organismes accrédités par le Cofrac sont habilités à réaliser les prélèvements sur site et les analyses en laboratoire. Cette exigence ne concerne que le volet campagne de mesures.

Les polluants réglementés
Formaldéhyde — mesuré en air intérieur.
Benzène — mesuré en air intérieur et extérieur.
CO₂ — pour le calcul de l'indice de confinement ICONE.
Les valeurs seuils
Formaldéhyde
30 µg/m³

Seuil déclenchant des investigations complémentaires.

100 µg/m³

Seuil exigeant une information au préfet de département.

Benzène
10 µg/m³

Seuil déclenchant des investigations complémentaires et une information au préfet.

CO₂ · Indice ICONE
5 / 5

Indice de confinement au-delà duquel investigations et information au préfet sont exigées.

L'indice ICONE de confinement de l'air

Obtenu à partir des mesures de CO₂ lorsque l'occupation d'une pièce est comprise entre 0,5 et 1,5 fois son occupation normale, en période de chauffe. Les valeurs sont classées en 3 classes (≤ 800 ppm, 800–1 500 ppm, > 1 500 ppm) puis traduites en un indice gradué de 0 à 5.

0
Confinement nul
1
Faible
2
Moyen
3
Élevé
4
Très élevé
5
Extrême
Section 5 · Volet 4

Le plan d'actions régulier

Le plan d'actions regroupe l'ensemble des données, résultats et rapports des étapes précédentes. Il fait le lien entre toutes les parties prenantes et doit être régulièrement actualisé. Chaque action définie précise :

Le titre de l'action
Une description
Le responsable de la réalisation
Le calendrier (date de fin prévue)
1 500 €
En cas de non-respect

Les propriétaires ou exploitants s'exposent, par établissement, à l'amende prévue pour les contraventions de 5e classe.

Les affichages obligatoires

Un affichage permanent est obligatoire près de l'entrée principale. Il comprend :

Les conclusions de l'évaluation annuelle des moyens d'aération et le plan d'actions.
Un bilan des résultats de la campagne de mesures des polluants, si nécessaire.
Section 6

Références réglementaires

Les informations de ce livre blanc sont issues des textes et ressources suivants.

Décret n° 2022-1689 du 27 décembre 2022 modifiant le code de l'environnement en matière de surveillance de la QAI.
Décret n° 2022-1690 du 27 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-14 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants.
Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la QAI dans certains ERP.
Arrêté du 27 décembre 2022 fixant les conditions de la mesure à lecture directe du CO₂ au titre de l'évaluation annuelle des moyens d'aération.
CEREMA — guide d'accompagnement à la mise en œuvre de la surveillance réglementaire de la QAI.
COFRAC — référentiel LAB REF 30 mis à jour.
CSTB — protocole de mesure en continu du CO₂ (indice de confinement ICONE).
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