Experts de la qualité de l'air intérieur
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La surveillance de la qualité de l'air intérieur des établissements recevant du public a été profondément revue en 2023. Plus pragmatique, plus proactive voici ce qu'elle exige, volet par volet.
« En 2023, la réglementation tire les enseignements des dernières années : plus pragmatique, plus proactive, tout en conservant l'accréditation obligatoire pour la partie mesures. Ma mission : rendre la qualité de l'air intérieur accessible à tous et rendre visible l'invisible. »
Depuis le 1er janvier 2023, les textes s'adressent aux propriétaires et exploitants des établissements accueillant des publics sensibles.
Salles de classe, salles de vie et d'activités, salles de sport et gymnases, dortoirs, salles de restauration, salles de musique, d'informatique et bibliothèques.
Les locaux à pollution spécifique sont exclus : piscines couvertes, cuisines, sanitaires, salles de bains, tisaneries, ateliers, salles de TP…
Quatre démarches complémentaires qui, ensemble, garantissent une bonne qualité de l'air intérieur.
L'évaluation est à effectuer annuellement. Le rapport d'aération doit respecter les informations requises par l'arrêté dédié. Elle consiste en :
Réalisé à minima tous les 4 ans, le diagnostic implique l'ensemble des corps de métiers : gestion, services techniques, responsables d'activités et personnel d'entretien. Il porte sur :
En tant qu'accueil de la petite enfance, nous recevons un public particulièrement sensible. L'accompagnement de Cozy Air nous a permis de bénéficier d'un rapport complet et d'un plan d'actions, tout en nous mettant en conformité.
Les mesures sont à effectuer aux étapes clés de la vie du bâtiment — une notion nouvelle de la réglementation, en 3 catégories.
Livraison d'un bâtiment neuf, d'une extension, d'une rénovation lourde ou énergétique.
Modification de la ventilation, des ouvrants, du revêtement de sol, des parois ou des plafonds.
Modification de la disposition des pièces, de leur occupation ou de leur type d'activité.
Seuls les organismes accrédités par le Cofrac sont habilités à réaliser les prélèvements sur site et les analyses en laboratoire. Cette exigence ne concerne que le volet campagne de mesures.
Seuil déclenchant des investigations complémentaires.
Seuil exigeant une information au préfet de département.
Seuil déclenchant des investigations complémentaires et une information au préfet.
Indice de confinement au-delà duquel investigations et information au préfet sont exigées.
Obtenu à partir des mesures de CO₂ lorsque l'occupation d'une pièce est comprise entre 0,5 et 1,5 fois son occupation normale, en période de chauffe. Les valeurs sont classées en 3 classes (≤ 800 ppm, 800–1 500 ppm, > 1 500 ppm) puis traduites en un indice gradué de 0 à 5.
Le plan d'actions regroupe l'ensemble des données, résultats et rapports des étapes précédentes. Il fait le lien entre toutes les parties prenantes et doit être régulièrement actualisé. Chaque action définie précise :
Les propriétaires ou exploitants s'exposent, par établissement, à l'amende prévue pour les contraventions de 5e classe.
Un affichage permanent est obligatoire près de l'entrée principale. Il comprend :
Les informations de ce livre blanc sont issues des textes et ressources suivants.
Si vous pensiez qu'ouvrir les fenêtres suffisait, Cozy Air vous prouve le contraire en moins de 30 minutes.
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