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Dernière mise à jour : juin 2026
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COZY AIR INNOVATION
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Services (ci-après les « CGV/CGS ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Cozy Air Innovation, SAS immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 100 440 973 (SIRET 100 440 973 00012), dont le siège social est situé 48 avenue du Président Kennedy, 59930 La Chapelle-d’Armentières (ciaprès « Cozy Air »), et tout client professionnel ou toute collectivité (ciaprès « le Client »).
Les CGV/CGS prévalent sur tout autre document émanant du Client, sauf stipulation contractuelle contraire expressément acceptée par écrit par Cozy Air.
Les présentes CGV/CGS définissent les conditions dans lesquelles Cozy Air fournit au Client :
Cozy Air intervient dans le cadre d’une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, notamment en matière sanitaire, réglementaire ou technique.
Lorsque applicable, Cozy Air réalise ses prestations conformément aux accréditations dont elle dispose, permettant au Client de satisfaire à ses obligations réglementaires.
Le transfert de propriété et le transfert des risques interviennent à la date de livraison acceptée par le Client.
Les capteurs vendus sont garantis deux (2) ans contre tout défaut de fabrication, hors :
Les conditions applicables au SAV hors garantie sont définies par Cozy Air et communiquées au Client.
Cozy Air garantit la conformité du matériel aux spécifications communiquées, sans garantir :
La responsabilité de Cozy Air est strictement limitée au montant de la prestation concernée, à l’exclusion de tout dommage indirect, tel que :
Les capteurs mis à disposition demeurent la propriété exclusive de Cozy Air, le Client n’en acquiert aucun droit réel.
Le Client s’engage à :
En cas de panne non imputable au Client, Cozy Air assure :
En cas de vol ou dégradation accidentelle, les conditions applicables sont celles définies au contrat. Le Client reste responsable des déclarations auprès de son assureur.
À l’issue du contrat, le Client restitue le matériel en bon état d’usage normal.
En cas de nonrestitution ou de restitution hors d’usage :
Un montant forfaitaire de 600 € par capteur sera facturé au Client.
Cozy Air met en œuvre tous moyens raisonnables pour assurer l’accès au service, sans garantir :
Le Client est exclusivement responsable de :
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Cozy Air peut toutefois réaliser un traitement anonymisé des données à des fins internes :
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Cozy Air s’engage à informer le Client des modifications majeures susceptibles d’affecter son utilisation normale.
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Les prestations sont définies dans le devis et comprennent :
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