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Article · Réglementation

Dispositif réglementaire QAI 2018 - 2023

LM
Par Lamia MialetCEO et co-fondatrice
CEO et co-fondatrice de Cozy Air, experte de la qualité de l'air intérieur et de la réglementation QAI en ERP.
Publié le 2 octobre 2017 · Mis à jour le 22 juillet 2026 · 6 min de lecture
Article · Réglementation
Sommaire

La loi portant engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant un public sensible (articles L. 221-8 et R. 221-30 et suivants du code de l’environnement).

Les établissements concernés sont :

  • Les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans (crèches, haltes garderies…) ;
  • Les centres de loisirs ;
  • Les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degrés (écoles maternelles, élémentaires, collèges, lycées…).

Les enfants peuvent en effet être exposés dans les écoles et les lieux d’accueil à plusieurs polluants émis par le mobilier, les produits d'entretien et les fournitures scolaires. Les concentrations en polluants mesurées dans l'air des écoles peuvent être parfois plus élevées que dans d'autres lieux de vie, du fait aussi de la densité d'occupation des locaux et d'un renouvellement de l'air souvent insuffisant.

Le dispositif réglementaire comporte :

  • Une évaluation des moyens d’aération qui peut être effectuée par les services techniques de l’établissement
  • La mise en œuvre, au choix:
  • D’une campagne de mesures de polluants (formaldéhyde, benzène, CO2 pour évaluer le confinement et éventuellement perchloréthylène pour les établissements contigus à un pressing) par un organisme accrédité
  • D’un plan d’action pour l’établissement. Ce plan a pour but de fournir une aide opérationnelle afin d’engager une démarche proactive et coordonnée d’amélioration de la qualité de l’air intérieur. L’objectif est d’identifier rapidement des actions favorables à la qualité de l’air intérieur en fonction des pratiques observées et d’identifier des sources potentielles présentes dans ou autour de l’établissement.
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Les établissements concernés sont alors invités à apposer une affiche informant les usagers de la démarche engagée par l’établissement.

La surveillance de la QAI devra être achevée ou entamée avant le :

  • 1er janvier 2018 pour les établissements d'accueil collectifs d'enfants de moins de six ans et les écoles maternelles et pour les écoles élémentaires,
  • 1er janvier 2020 pour les centres de loisirs et les établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du second degré (collèges, lycées...),
  • 1er janvier 2023 pour les autres établissements.
  • Articles L.120-1, L. 221-8 et R. 221-30 et suivants du code de l'environnement

- Décret n° 2015-1926 du 30 décembre 2015 modifiant le décret no 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public.

- Arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public.

- Arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de présentation du rapport d'évaluation des moyens d'aération.

Échéance 31 décembre 2026
Les ERP devront surveiller la qualité de l'air intérieur. Anticipez dès maintenant.
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L’offre Cozy Air permet aux gestionnaires d’ERP de répondre à la réglementation de surveillance de la qualité de l’air intérieur.

Notre démarche proactive permet de suivre en temps réel la teneur en polluants dans différentes pièces et d’être informé des dépassements de seuils de pollution grâce à notre outil connecté et notre application. De plus, avec notre expertise, nous fournissons périodiquement un plan d’action personnalisé comportant des recommandations, gestes et conseils pour que le gestionnaire puisse agir pour un environnement intérieur plus sain dans ses ERP.

Le plan d’action comprend plusieurs volets, les polluants, leurs sources et leurs effets seront rappelées, ensuite plusieurs thématiques peuvent être abordées selon les cas, telles que les systèmes d’aération, de ventilation et de climatisation, les solutions techniques à privilégier dans les appels d’offre ou encore le choix de produits ménagers et ameublements.

Un questionnaire établi à partir des grilles d’auto diagnostic du Ministère de la Transition écologique et solidaire est renseigné par le gestionnaire, ce questionnaire nous permet d’établir une vraie expertise spécifique à chaque situation dans l’objectif de fournir des actions adaptées à chaque problématique.

Du dispositif 2018 a l'echeance 2026

Le calendrier 2018-2023 a etendu progressivement l'obligation de surveillance, des accueils de jeunes enfants jusqu'aux autres etablissements recevant un public sensible. Cette montee en charge a pose les fondations d'une culture de la qualite de l'air interieur dans les ERP. La reglementation a depuis evolue vers une logique plus continue et plus preventive, avec une echeance structurante fin 2026 qui renforce les attentes en matiere d'evaluation reguliere et de suivi. Pour les gestionnaires, l'enjeu n'est plus seulement de se conformer a une campagne ponctuelle, mais d'inscrire la surveillance dans la duree.

Volet du dispositifObjetQui le realise
Evaluation des moyens d'aerationVerifier le bon fonctionnement de la ventilationServices techniques de l'etablissement
Campagne de mesuresFormaldehyde, benzene, CO2 (et perchloroethylene si pressing contigu)Organisme accredite
Plan d'actionDemarche proactive d'amelioration continueGestionnaire, avec appui expert

Comprendre les polluants suivis

Le choix des polluants du dispositif n'est pas anodin. Le formaldehyde, tres present dans les colles, panneaux et mobiliers, est classe cancerogene certain ; le benzene est egalement cancerogene ; le CO2 sert d'indicateur de confinement, revelant la qualite du renouvellement d'air. Le perchloroethylene n'est cible que pour les etablissements contigus a un pressing. Cette selection reflete une logique de risque : cibler les composes les plus preoccupants et un traceur fiable de la ventilation plutot que de multiplier les mesures.

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Le CO2, traceur de confinement

Une valeur de CO2 durablement au-dela de 800 a 1000 ppm signale un air insuffisamment renouvele. Dans une salle de classe densement occupee, ce seuil est vite atteint, ce qui favorise l'accumulation des autres polluants et affecte la concentration des occupants. Suivre le CO2 en continu est donc le levier le plus accessible pour piloter l'aeration au quotidien.

Le role de Cozy Air dans la conformite

Repondre a la reglementation ne se limite pas a une mesure tous les quelques annees. L'offre Cozy Air combine capteurs connectes, plateforme de pilotage temps reel et expertise du bureau d'etudes pour transformer l'obligation en demarche d'amelioration continue.

  • Suivi en temps reel de plusieurs pieces et alerte automatique en cas de depassement de seuil.
  • Historisation des donnees pour documenter la demarche et objectiver les progres.
  • Plan d'action personnalise rappelant polluants, sources et effets, puis recommandations sur l'aeration, la ventilation, la climatisation et le choix des produits et ameublements.
  • Questionnaire d'auto-diagnostic inspire des grilles ministerielles pour adapter l'expertise a chaque situation.

Idees recues sur l'obligation

Une mesure ponctuelle suffit a etre en regle : la reglementation valorise desormais une demarche continue et un plan d'action suivi. La surveillance coute forcement cher : une strategie combinant indicateurs continus et campagnes ciblees maitrise les couts. L'affichage suffit : l'affiche informe les usagers mais ne dispense ni de l'evaluation des moyens d'aeration ni du plan d'action.

Questions frequentes

Quels etablissements sont concernes ?

Les lieux accueillant un public sensible : accueils collectifs de jeunes enfants, ecoles, centres de loisirs, etablissements d'enseignement, puis progressivement d'autres ERP selon le calendrier reglementaire.

Mesure ponctuelle ou surveillance continue ?

Les deux se completent. La campagne accreditee valide certains polluants a un instant donne ; la surveillance continue pilote l'aeration au quotidien et documente la demarche dans la duree.

Que contient un plan d'action ?

Un rappel des polluants, de leurs sources et effets, puis des recommandations concretes sur la ventilation, les solutions techniques a privilegier et le choix des produits et mobiliers, adaptees a chaque etablissement.

Comment anticiper l'echeance 2026 ?

En mettant en place des maintenant un suivi instrumente et un plan d'action, plutot qu'en attendant une campagne unique. Le bureau d'etudes Cozy Air aide a calibrer cette demarche.

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